Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site fredistrib.com.

Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Fredistrib.com se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

Services proposés

Le site présente des services de :

• conception graphique de flyers,

• impression de supports publicitaires,

• distribution ciblée (boîtage, street marketing, centres commerciaux),

• accompagnement en communication locale.

Les informations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.

Responsabilité liée aux prestations

Fredistrib.com est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

La société ne saurait être tenue responsable :

• des résultats commerciaux obtenus suite à une campagne,

• des choix stratégiques du client,

• du contenu fourni par le client (textes, visuels, offres),

• du non-respect de la réglementation par le client (publicité trompeuse, mentions obligatoires, concurrence, etc.).

Le client demeure seul responsable de la légalité des contenus diffusés.

Distribution publicitaire

Les tournées de distribution sont organisées par secteur, selon des itinéraires définis sur cartographie et GPS.

Fredistrib.com ne pourra être tenue responsable :

• des refus de distribution liés aux boîtes aux lettres signalées,

• des restrictions locales (copropriétés, règlements intérieurs, arrêtés municipaux),

• des détériorations postérieures à la distribution,

• de la récupération ou suppression des supports par des tiers.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fred Distribution n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.